Vous avez sans doute lu comme moi dans la presse que Dell avait annoncé qu’il allait enfin proposer à ses clients Linux sur plusieurs gammes de ses ordinateurs (dont certains portables). Hélas, c’était une simple annonce, Dell n’a donné d’information ni sur les caractéristiques de ces machines, ni sur les dates de disponibilité de ces machines.
J’ai donc du me résoudre à acheter mon nouvel ordinateur portable Dell avec un ensemble de logiciels qui ne me sont d’aucune utilité mais qui me sont (évidemment) facturés : Windows Vista, Windows Works et un anti-virus MacAffee. Aucune possibilité pour moi de choisir d’autre système d’exploitation, ou mieux encore de commander un PC sans aucun logiciel installé. C’est ce qu’on appelle de la vente forcée, ou tout au moins de la vente liée. |
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La Loi
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Après quelques indécisions de la répression des fraudes, il semblerait que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se soit prononcée plus précisément et considère une telle vente comme |
Les Actions
Les actions de racketiciel, de ttp://www.quechoisir.org/Article.jsp;jsessionid=04754F14694BF8AC6E95E4F9E909AC07.tomcat-1?id=Ressources:Articles:9A595DF33961356BC1256FF700477891&catcss=COM000&impression=oui[l’UFC-Que Choisir et du collectif GdT Détaxe] font du bruit Mais force est de constater que malgré la position maintenant plus précise de la DGCCRF il est aujourd’hui très difficile d’acquérir un ordinateur ``sans se voir imposer un système d’exploitation, ou une cohorte de logiciels annexes non sollicités, mais bel et bien facturés''. Dell comme la majorité des constructeurs et distributeurs de PC pour le grand public reste impunément hors la loi.
Du remboursement, de la jurisprudence
On retrouve sur le web les témoignages de courageux (vous avez dit teigneux ? ), et quelques procédure type. Mais les réussites sont rares et fastidieuses :
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``Dave Mitchell décide de prendre en photo toutes les étapes du premier démarrage de sa machine ainsi que l’intégralité du CLUF, en le faisant défiler à l’écran, puis refuse d’accepter les conditions dudit contrat. Le 1er novembre, il envoie un courrier à Dell dans lequel il explique, image à l’appui, qu’il a refusé le CLUF de Windows et qu’il s’estime donc en droit d’obtenir le remboursement du logiciel. Le 7, il reçoit de Dell la somme de 55,23 livres sterling, correspondant à la valeur du système d’exploitation et aux diverses taxes appliquées en Grande Bretage sur les logiciels.'' (source clubic voici sa belle lettre).
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cette page du wiki de l’aful qui nous fait part ``des démarches qui ont permis d’obtenir un remboursement de 20% (274,84 Eur) du prix d’un ordinateur portable Dell et des logiciels associés (Win XP familiale SP1, Works 7.0, Norton AV - 90 jours -, Paint Shop Pro - version d’évaluation -, Image Expert - version d’évaluation - et un logiciel décodeur de DVD dont le nom ne figure pas sur la facture). On peut considérer qu’il s’agit d’une détaxe réussie même s’il ne s’agit pas à proprement parler du remboursement des logiciels - objectif du GdTDetaxe - mais d’un geste commercial. En effet, Dell n’a pas voulu reprendre les logiciels.''
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Le 6 juillet 2006, un client gagne son procès (débuté en 2005, pour un litige datant de 2004) dans le cas d’une vente liée mais la société ASUS est condamnée avant tout pour manque de réactivité et d’information et pas explicitement pour vente liée (Plus d’info sur pcinpact , qui a mis le jugement en ligne).
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Une réelle jurisprudence se fait donc encore attendre, espérons que les tribunaux et la DGCCRF se montrent plus actifs et répréhensifs à l’avenir et rejoignent la position plus ferme revendiquée par les députés et le gouvernement. |
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